Anticipation & protection familiale
Contrat d'assurance obsèques : anticiper pour protéger ceux que vous aimez
Prévoir ses funérailles de son vivant n'a rien de morbide : c'est un acte de bienveillance et de responsabilité envers ses proches. En formalisant vos volontés et en sécurisant leur financement à l'avance, vous épargnez à votre famille des choix difficiles et l'avance de sommes importantes dans les jours les plus éprouvants. Chez Rivages Funéraire, nous vous accompagnons pour concevoir un contrat de prévoyance sur mesure et transparent, dans le respect du cadre légal.
Définition & fonctionnement
Une convention pour garantir capital et organisation
Le contrat obsèques est une solution de prévoyance qui associe une garantie financière, gérée par une compagnie d'assurance agréée, à un cahier des charges funéraire. Au moment du décès, l'assureur débloque les fonds pour régler directement les pompes funèbres ou rembourser les frais avancés par les proches. Il existe deux grandes catégories de contrats.
Le devoir d'anticipation
Pourquoi est-il indispensable de prévoir ses obsèques ?
Coût moyen d'obsèques complètes, hors marbrerie et concession.
Décisions à prendre par la famille dans les 48 premières heures.
Inhumation ou crémation, cérémonie laïque ou religieuse, choix du cercueil, soins de conservation, sépulture : les jours qui suivent un décès imposent aux familles une succession de choix, souvent dans l'urgence.
Soulager vos proches
Ils n'ont pas à se demander ce que vous auriez souhaité : vos volontés sont claires et écrites.
Éviter les désaccords
Des choix consignés par écrit limitent les tensions entre héritiers au moment d'organiser l'hommage.
Protéger leur budget
Vos proches n'ont pas à puiser dans leur épargne pour faire face aux dépenses immédiates.
Le point repère
Le blocage des comptes bancaires
Dès qu'une banque est informée du décès, les comptes personnels du défunt sont bloqués dans l'attente du règlement de la succession. L'article L. 312-1-4 du Code monétaire et financier permet de régler les frais d'obsèques directement sur ces comptes, dans la limite de 5 000 €, mais uniquement si les soldes sont suffisants. Le contrat obsèques garantit, lui, des fonds dédiés et disponibles.
Source : Code monétaire et financier (Légifrance)Modalités de cotisation
Des formules de versement adaptées à votre âge et votre budget
Les contrats de prévoyance funéraire proposent trois modes de versement pour constituer le capital garanti.
Le versement unique
Prime uniqueVous versez la totalité de la somme en une seule fois à la signature. Aucun surcoût lié à l'étalement, et le capital peut être revalorisé chaque année selon les conditions du contrat.
Les versements temporaires
Primes étaléesVous réglez des cotisations mensuelles, trimestrielles ou annuelles sur une durée déterminée (souvent 5, 10 ou 15 ans). Leur montant dépend du capital visé et de votre âge à la souscription.
Les versements viagers
Primes viagèresVous cotisez jusqu'à votre décès. Si vous souscrivez tôt et vivez longtemps, le total des primes versées peut largement dépasser le capital garanti.
Législation française
Ce que dit la loi sur les contrats obsèques
Le secteur de la prévoyance obsèques est encadré par des règles strictes, qui protègent le souscripteur et garantissent le respect de sa volonté.
Texte fondateur, la loi du 15 novembre 1887 dispose que toute personne majeure est libre de régler les conditions de ses propres funérailles. Porter atteinte à ces volontés est pénalement sanctionné.
Loi du 15 novembre 1887Le souscripteur d'un contrat en prestations peut, à tout moment, modifier la nature de ses obsèques, les prestations choisies ou l'opérateur funéraire désigné. Vous n'êtes jamais lié de manière captive à une enseigne.
Art. L. 2223-34-1 du CGCT ↗Tout contrat en prestations doit comporter un devis écrit, détaillé et personnalisé, qui chiffre chaque fourniture et chaque service sur le modèle de devis réglementaire.
Arrêté du 23 août 2010Le contrat obsèques relève de la fiscalité de l'assurance-vie : les sommes transmises bénéficient d'abattements sur les droits de succession, dans les limites prévues par le Code général des impôts.
Art. 990 I et 757 B du CGI ↗Recherche après décès
Comment savoir si un proche décédé avait souscrit une assurance obsèques ?
Il arrive que les proches ignorent si le défunt avait préparé un contrat obsèques. Pour éviter que ces capitaux ne restent inutilisés, un dispositif centralisé et gratuit permet de le vérifier auprès de l'AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).
Saisir l'AGIRA
Toute personne, ou l'entreprise de pompes funèbres en charge des obsèques, peut faire la demande en ligne ou par courrier.
Joindre l'acte de décès
Une copie de l'acte de décès suffit. Une entreprise funéraire doit en plus justifier qu'elle organise les obsèques.
Recevoir la réponse
L'AGIRA transmet la demande aux assureurs. Celui qui détient un contrat répond au bénéficiaire sous 3 jours ouvrés, ou sous 1 mois si le décès remonte à plus de 3 mois.
Nos conseillers peuvent effectuer cette démarche pour vous lorsque nous organisons les obsèques de votre proche : il vous suffit de nous transmettre l'acte de décès.
Nous contacter →Rivages Funéraire
Préparez l'avenir en toute sérénité
Nos conseillers vous reçoivent en agence pour construire avec vous un contrat obsèques clair, personnalisé et sans engagement.
Questions courantes
Vos questions sur la prévoyance obsèques
Y a-t-il un examen médical obligatoire pour souscrire un contrat obsèques ?
Dans la grande majorité des cas, aucun examen médical ni questionnaire de santé n'est exigé. Un délai de carence (souvent de 12 à 24 mois) peut toutefois s'appliquer en cas de décès par maladie dans les premiers temps suivant la signature ; en cas de décès accidentel, la garantie s'applique généralement dès le premier jour. Ces conditions varient selon les contrats.
Jusqu'à quel âge peut-on souscrire une prévoyance obsèques ?
La souscription est généralement possible dès 18 ans et jusqu'à 80 ou 85 ans, selon les formules et les assureurs partenaires.
Que se passe-t-il si le capital dépasse le coût réel des funérailles ?
Le capital sert d'abord à régler la facture des pompes funèbres. S'il reste un solde, il est reversé au bénéficiaire de second rang désigné dans le contrat (souvent le conjoint ou les enfants) ou, à défaut, à la succession.
Peut-on transférer un contrat souscrit ailleurs vers Rivages Funéraire ?
Oui. L'article L. 2223-34-1 du Code général des collectivités territoriales permet au souscripteur de changer à tout moment l'opérateur funéraire désigné dans son contrat en prestations, quelle que soit la banque ou la compagnie d'assurance qui gère les fonds. Nos conseillers vous accompagnent dans cette démarche.